lundi 12 janvier 2015

La justice entre Charybde et Scylla

Actualité (12/01/2015) :
Attentats en série d’islamistes. Il est décidé de leur réserver des quartiers isolés dans les prisons de façon à éviter le prosélytisme. Mais les prisons sont déjà largement surchargées...

La Justice est un art bien difficile. Elle a deux objectifs : d’abord fixer des punitions justes vis-à-vis des criminels et délinquants, ensuite protéger la société de ceux-ci.

Or vouloir être juste suppose des études et procès approfondis et longs, avec de nombreuses garanties et voies de recours pour les accusés. Cela demande des moyens considérables et, lorsque la justice ne les a pas, cela entraîne une saturation des juges avec de longs délais qui rendent les peines peu audibles tandis que de nombreux délinquants ne sont pas punis faute de moyens suffisants. Au total une justice peu dissuasive et donc une prolifération de la délinquance qui n’en a plus peur. La justice est alors « juste » pour ceux qu’elle juge, mais elle ne protège plus la société et est injuste à la fois vis-à-vis du public et des délinquants eux-mêmes, qui ne sont plus égaux devant le droit.

C’est exactement le cas de la France en ce moment où les inculpés ne le sont souvent que des mois et des mois plus tard, où 80.000 à 100.000 peines prononcées par les tribunaux ne sont jamais appliquées et où on n’arrive plus à juguler une délinquance galopante (cambriolages, atteintes aux personnes sans oublier les crimes et le terrorisme...).

L’autre option est de renforcer la dissuasion vis-à-vis des délinquants en étant plus sévère vis-à-vis de ceux qui sont pris, en tenant davantage compte des victimes et en canalisant mieux les droits de recours de façon à aller plus vite. Il faut arriver à ce que le délinquant tenté par le mauvais coup soit sûr d’être lourdement puni s’il est pris, tout en évitant l’arbitraire. Cette option protège mieux la société en réduisant le rythme de la délinquance et demande moins de moyens. 

Est-elle vraiment moins juste ? Cela peut le paraître vis-à-vis des coupables appréhendés, mais vis-à-vis des victimes et  de l’ensemble de la société elle l’est davantage avec une justice plus efficace et plus égalitaire.

Alors où placer le curseur ? Compte-tenu de l’explosion de la délinquance, de la saturation de la Justice et de la limitation des moyens que nous pouvons y consacrer, il semble qu’il faudrait accepter d’évoluer vers davantage de dissuasion, en protégeant moins les présumés coupables lorsque les présomptions sont suffisamment fortes.

Il ne faudrait pas une révolution mais une simple adaptation à nos contraintes actuelles.

Le Vilain Petit Canard 

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L'auteur

Ces articles sont écrits par Christian DOUCET ccdt@cegetel.net