Petites maximes législatives et réglementaires

Voir aussi les maximes politiques, d'entreprise et de la vie courante

Une réglementation complexe crée automatiquement deux corps de spécialistes, l’un pour aider à sa mise en œuvre, l’autre pour la contrôler. Et ces deux corps constitueront à l’avenir un frein pour toute évolution, surtout si elle simplifie.

Faire simple et expliquer longuement sont les clefs du succès d’une réglementation.

Une réglementation complexe ne sera ni comprise ni appliquée, sauf par les malfrats, pour la tourner à leur avantage.

Une bonne loi est respectée par les gens honnêtes, une loi qui n’est pas respectée par les gens honnêtes est mauvaise.

Chaque modificatif d’une loi sans mise à jour de celle-ci, diminue son efficacité.

Plus la réglementation est précise et plus il y a de fraude.

Plus une règle est compliquée et moins elle est appliquée.

Une réglementation dont on ne suit pas l’application et qu’on n’adapte pas régulièrement est sûre d’aboutir aux résultats inverses de ceux recherchés.

Toute règle doit être contrôlée avec intelligence, en se référant à son esprit et non à sa lettre. La réalité est en effet trop complexe pour qu’un texte puisse s’appliquer à tous les cas. Le vérificateur doit donc juger chaque écart en fonction de ses conséquences réelles et gommer les écarts qui n’ont pas de conséquences nuisibles.

La justice oscille toujours entre dissuasion et équité :
- La dissuasion demande de punir lourdement tout coupable afin de dissuader ceux qui seraient tentés de faire de même, l’équité réclame de dimensionner la peine à la gravité de la faute et à la responsabilité réelle de l’intéressé.
- La dissuasion est plus efficace à court terme et réclame moins de moyens de police et de justice mais elle sème la crainte et la haine, l’équité est plus lente et plus exigeante, mais elle éduque et crée un peuple fort et paisible.

Une règle non appliquée pollue l’ensemble des règles et compromet leur application à toutes.

La concertation est la clef de l’adhésion.

Convaincre vaut toujours mieux que contraindre.

Agir par la motivation est mille fois plus efficace et mille fois moins coûteux qu’agir par la contrainte et les contrôles

Faire confiance au bon sens et à la bonne volonté des gens est globalement plus efficace que de les harceler de règles et de contrôles.

Un règlement sans un dispositif de contrôle efficace est vain.

Une loi doit anticiper les réactions des assujettis : certains essaieront d’en exploiter les lacunes à leur avantage, d’autres y seront formellement opposés et la rejetteront, beaucoup l’ignoreront tant qu’il n’y aura pas de contrôle. Il faut parer à toutes ces éventualités.

LVPC